Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône)
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.