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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône)


1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Miramas » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.