Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-1, Art. R212-86