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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.