Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/01/2022
au
14/07/2022
(Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/01/2022
au
14/07/2022
(Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.