Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.