Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de production d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 1994
Art. 13