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Article 125 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 125 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les intérêts des obligations revalorisables prévues à l’article 6 de la loi n° 53-321 du 15 avril 1953 sont exonérés de la taxe proportionnelle.