Les tantièmes, jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres des conseils d’administration des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l’exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, sont soumis à la taxe proportionnelle au taux de 18 p. 100.
Toutefois, demeurent assujettis au régime d’imposition des salaires les émoluments qui sont attribués aux administrateurs exerçant un emploi salarié pour les rétribuer de cet emploi.
La taxe est payée par la société à charge pour elle d'en retenir le montant sur les sommes versées aux bénéficiaires.