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Article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Article 6 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)

Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.

Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 100 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, dans la limite de :


-100 kg par mois et par navire pour les navires pratiquant les métiers de l'hameçon (codes engins : LHP, LHM, LLS, LLD, LL, LVT, LTL, LX) ;

-50 kg par mois pour les navires pratiquant d'autres métiers.