Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juillet 1994

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine., Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 juillet 1994

Art. 7 bis, Art. 9 bis