Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6