Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. null