Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire)


L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.