Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.