Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-413 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021
Art. 2, Art. 5