Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées)
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.