Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.