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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R332-23