Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3