Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 2