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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5