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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/2024
au
21/06/2025
(Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/2024
au
21/06/2025
(Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.