Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.