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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


ANNEXE XIII
DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF


Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF (surpeche@taaf.fr) sous forme de tableau EXCEL comportant les informations ci-dessous.


Nom du navire

Date

N° ligne

Espèce
(code FAO)

Quantité brute conservée (kg)