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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


ANNEXE XI
RAPPORT DE MISE À L'EAU DES PALANGRES


Conformément à l'article 7 du présent arrêté, le capitaine du navire transmet quotidiennement au secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org) et à l'administration des TAAF (surpeche@taaf.fr) les informations relatives à la mise à l'eau et au retrait des palangres. Il utilise pour ce faire le modèle suivant :


Vessel name

Vessel flag

Set Start Date

Set Start Time

Set Start Longitude

Set Start Latitude

Set Start Depth

Set End Date

Set End Time

Set End Longitude

Set End Latitude

Set End Depth

Number of hooks set