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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020
Art. 9