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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2022
Art. 1, Art. 3