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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP)


Actions de prévention en santé


Conformément à l'article 12 du décret du 22 avril 2022 susmentionné, l'opérateur met en œuvre à destination des bénéficiaires des actions de prévention en santé, et en particulier :


- réalisation de campagnes de prévention en santé ;
- mise à disposition des réseaux de prévention permettant de bénéficier d'informations et de conseils en santé ;
- diffusion de contenus d'information sur la santé.


La CPPS participe à la définition et au pilotage de ces actions.
Ces actions de prévention en santé sont financées par la cotisation d'équilibre.
Il est rendu compte à la CPPS de la mise en œuvre de ces actions.