{ "article": { "LEGIARTI000049488527": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-05-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049488527", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/48/85/LEGIARTI000049488527.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000031733434", "#text": "Arrêté du 23 décembre 2015", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000031733434", "@nortexte": "DEVT1515478A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-12-23" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000049486688", "@nor": "TREM2404064A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000049486688", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 avril 2024" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine", "@debut": "2024-05-01", "@id_txt": "LEGITEXT000049488514", "@c_titre_court": "Arrêté du 16 avril 2024" } ], "@ministere": "Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires", "@date_publi": "2024-04-30", "@date_signature": "2024-04-16", "@num_parution_jo": "0101" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049488527", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-05-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000049486697", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

" } } }, "texte_version": { "JORFTEXT000031733434": { "SM": { "CONTENU": "Transposition complète de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000027653613", "#text": "Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init.", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000027653613", "@nortexte": "32012L0035", "@numtexte": "2012-35", "@typelien": "TRANSPOSITION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "2012-11-21" }, { "@id": "LEGIARTI000031846095", "@num": "8", "#text": "Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 8 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000031733464", "@nortexte": "DEVT1515482A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000049486688", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049486688", "@nortexte": "TREM2404064A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-16" }, { "@id": "LEGITEXT000049488514", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049486688", "@nortexte": "TREM2404064A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-16" }, { "@id": "JORFARTI000049486697", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049486688", "@nortexte": "TREM2404064A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-16" }, { "@id": "LEGIARTI000049488527", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 16 avril 2024 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049486688", "@nortexte": "TREM2404064A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-16" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 23 décembre 2015", "MCS_TXT": { "MC": [ "DEVELOPPEMENT DURABLE", "DIRECTIVE EUROPEENNE", "TRANSPOSITION COMPLETE" ] }, "MINISTERE": "Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie", "TITREFULL": "Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000031733434", "NOR": "DEVT1515478A", "DATE_PUBLI": "2015-12-30", "DATE_TEXTE": "2015-12-23", "NUM_PARUTION": 302, "NUM_SEQUENCE": 44, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0302 du 30 décembre 2015", "PAGE_DEB_PUBLI": 24842, "PAGE_FIN_PUBLI": 24846 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000031733434", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/34/JORFTEXT000031733434.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/DEVT1515478A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5, 28 et 33 ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 4 juin 2014,
Arrête :

" }, "NOTICE": { "CONTENU": "

\n
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.\n
Objet : détermination des conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.\n
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première session du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens en vue de l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine dans les conditions du présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016, la formation probatoire visant à accéder à cette formation se déroulant au cours du 1er semestre 2016.\n
Notice : pris en application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, ce texte définit le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens ainsi que ses conditions d'entrée en formation, son contenu, son organisation ainsi que ses critères et modalités d'évaluation des compétences en vue d'attester de la norme de compétence à acquérir pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine. Il définit également les conditions d'âge et d'aptitude médicale, la nature des certificats d'aptitude et attestations ainsi que le service en mer requis à cette fin. Il concourt à la réforme de la formation professionnelle maritime nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des amendements de 2010 de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012.\n
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).\n

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

\n\n\n (1) Les annexes II, III, IV et V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr." } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000031733434", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049486688", "id": "LEGIARTI000049488527", "typelien": "CITATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000049488527", "liens_entrants": true }

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2024 (Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)