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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323