Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.