Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.