Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2024
Art. 1