Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.