Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre)


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.