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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022
Art. 3