Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.