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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d'octroi de l'agrément prévu à l'article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 46 quindecies V