Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5