Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.