Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 722-16