Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.