Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.