Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques)
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024, Décide :