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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe