Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.