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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)


L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.