Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.