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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 211-104