Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.