Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.